Arrêté du 17 décembre 2001 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « Groupement interprofessionnel des transports » (Paris) en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (rectificatif)

J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01192
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Arrêté du 17 décembre 2001 portant agrément du comité interprofessionnel du logement « Groupement interprofessionnel des transports » (Paris) en tant qu'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction (rectificatif)

NOR : EQUU0101784Z

Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2001, page 20825, 2e colonne, 2e ligne :
Au lieu du : « 17 octobre 2001 », lire : « 17 décembre 2001 ».